J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07473

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9800426A



   Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mai 1998 :
Le centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) est classé en 2e catégorie ;
Le centre de Nordhouse est supprimé de la liste des centres de réception radioélectrique figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.